Préambule :
Ce règlement intérieur est inspiré du « Règlement Type Départemental des Ecoles Maternelles et Elémentaires publiques ». Il est approuvé ou modifié chaque année lors du premier conseil d’école.

Le service public de l’éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’école : principes de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l’égalité des droits entre les filles et les garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l’usage de la violence, physique comme verbale, ne saurait être tolérée. Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective.

1- Inscription et admission.

• L’inscription à l’école est enregistrée par la directrice de l’école, par délégation du maire, sur présentation du livret familial et d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires. Pour les enfants venant d’une autre commune, une dérogation doit être demandée aux communes d’origine et d’accueil.
• En cas de séparation ou de divorce des parents, il est nécessaire de fournir la partie du jugement précisant les modalités de garde de l’enfant. Il faut également remettre à l’école l’adresse du (ou de la) conjoint(e) pour qu’elle puisse lui remettre les résultats scolaires de son enfant.
• Pour être admis en classe maternelle, les enfants doivent être âgés de trois ans au 31 décembre de l’année en cours. Les enfants de deux ans le seront dans la limite des possibilités d’accueil et de l’âge des enfants selon la règle du nombre de places limitées par la Direction Académique. Les rentrées s’effectuent de septembre à janvier pour les TPS, alors que les PS doivent tous faire leur rentrée au mois de septembre. Cependant pour les enfants âgés de trois ans avant la fin de l’année en cours, des aménagements sont possibles selon un contrat qui sera rédigé entre l’école et la famille. L’inscription à l’école implique l’engagement pour la famille d’une fréquentation régulière souhaitable pour le développement de la personnalité de l’enfant.
• Pour les enfants âgés de deux ans, leur pré-inscription devra être faite avant la fin de l’année scolaire précédant leur arrivée à l’école.
• Il est à rappeler que l’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, à partir de trois ans et qu’aucune discrimination pour l’admission d’enfants étrangers à l’école ne peut être faite.
• En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté.

2- Absences.
Les absences sont consignées chaque demi-journée dans un registre spécial tenu par le maître. Toute absence doit être signalée le matin en appelant au 02.51.38.07.26. Il est aussi important que l’accueil périscolaire et la restauration soient prévenus en appelant au 02.51.38.52.10.
Pour le bon déroulement de la scolarité des enfants, il est nécessaire d’éviter de les déscolariser si vous prenez des congés hors temps de vacances scolaires. Si tel était le cas, les parents doivent adresser un courrier de demande d’autorisation d’absence à la directrice précisant les dates et le motif de cette absence. Ensuite transmis à Madame La Directrice Académique, sous couvert de Madame l’Inspectrice de l’Education
Nationale. Votre enfant est depuis la rentrée de septembre 2019 en âge d’instruction obligatoire à partir de trois ans.

3- Horaires de l’école.

• Les heures d’entrée et de sortie sont fixées comme suit :
• Pour toutes les classes : 8h45-11h45 et 13h45-16h45 les lundi, mardi, jeudi et vendredi
  L’accueil du matin se fait dès 8h35 dans chaque classe et l’après-midi dès 13h35 dans la cour de l’école pour les GS et dans les dortoirs de chaque classe pour les PS et les MS. Les sorties s’effectuent à partir des classes à 11h45 et 16h45. Au-delà, les enfants sont remis au service de restauration ou de garderie municipale. Les personnes devant venir à l’école en dehors de ces horaires devront passer par la porte d’entrée vitrée de l’école (une sonnette est à leur disposition sur le mur de droite), du côté de l’école au 13 allée des Châtaigniers, face au stade.
• Les parents sont garants du respect de l’obligation d’assiduité pour leurs enfants. Ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l’école.

4- Restauration scolaire et accueil périscolaire Accueil municipal en cas de grève

La restauration scolaire et l’accueil périscolaire sont des services gérés par la Municipalité. La responsable de ces services est Madame Eloïse DROUIN. Elle est joignable au 02.51.38.52.10 C’est donc à elle que vous vous adresserez pour tout ce qui concerne ces services. Par exemple, si vous ne pouvez pas venir chercher votre enfant et qu’il n’était pas prévu à la garderie (ou l’inverse), vous voudrez bien l’appeler.

5- Accueil municipal en cas de grève.    

Ce service minimum est assuré par le personnel municipal. Il est déclenché dès lors que 25% des enseignants de l’école se déclarent grévistes. Dans ce cas, les enfants sont accueillis et repris aux horaires habituels à l’école.

6- Hygiène et sécurité

L’ensemble des locaux scolaires est confié à la directrice, responsable de la sécurité des personnes et des biens.

Afin d’assurer au maximum la sécurité des enfants, il est interdit d’apporter à l’école :

• objet pointu ou tranchant ou risquant d’être avalé (couteau, cutter, ciseaux tout pointus, épingle, parapluie… par exemple)
• médicaments, sucettes, chewing-gums
• argent ou objet de valeur (bijoux, téléphone portable …)
• tout objet pouvant s’enflammer : allumettes, briquet…

Aucun médicament ne peut être administré à l’école par le personnel, même sur demande des parents ou du médecin traitant sauf maladies exigeant la prise régulière durant le temps scolaire (exemple : asthme) et avec établissement d’un PAI (Projet d’Accueil Individualisé).

Les enfants accueillis à l’école doivent être en bon état de santé et de propreté et ne doivent pas, notamment être porteurs de parasites. Il est souhaitable qu’un enfant fiévreux ou souffrant d’une infection contagieuse ne vienne pas à l’école car il risquerait de contaminer les autres enfants. Aussi, sommes-nous tenus de vous demander de nous prévenir en cas de maladies infectieuses. Certaines maladies sont soumises à une éviction scolaire : COVID, syndrome grippal, coqueluche, rougeole, oreillons, rubéole, gale, hépatite A, impétigo, varicelle…

Il est souhaitable que les jeunes enfants possèdent un rechange à l’école. Il peut y avoir quelques « accidents » au niveau de la propreté, mais l’apprentissage doit être en cours ou acquis au moment de l’arrivée des enfants à l’école. Si le travail d’apprentissage est en cours, nous y travaillerons conjointement, de manière à ce que les enfants puissent passer l’ensemble de leur journée sans couche après une ou deux semaines maximums. Cet apprentissage doit donc faire l’objet d’une mobilisation des familles en amont de l’entrée à l’école et l’accompagnement des enfants dans cette démarche doit être poursuivi dans les mêmes conditions à la maison qu’à l’école.

7- Surveillance et assurances

• La surveillance des élèves est continue, elle est assurée à partir de l’accueil 8h35 ou 13h35 jusqu’à la sortie des classes à 11h45 et 16h45. Le service de surveillance pendant les récréations est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l’école.
• Les enfants de classe maternelle sont rendus aux personnes désignées par les parents ou au service de garde ou de cantine. Sous aucun prétexte, ils ne peuvent arriver ou partir seuls. Si un jour, un autre adulte doit prendre votre enfant de façon exceptionnelle, ayez l’obligeance de nous le faire savoir et de lui remettre un papier signé de votre main.
• En cas de nécessité et pour l’encadrement d’activités se déroulant à l’extérieur de l’école, la directrice peut solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole et couverts par une assurance spécifique prise par l’école.
• Chaque enfant doit être assuré conformément à la législation en vigueur : responsabilité civile et assurance pour lui-même (individuelle corporelle) pour toutes les activités n’entrant pas dans le cadre scolaire (sorties, cantine…)

8- Vie de l’école

• Les vêtements (gilets, parkas, gants, bonnets…) doivent être marqués au nom de l’enfant.
• Les objets de valeur (bijoux) ainsi que les jouets sont à proscrire, l’école décline toute responsabilité en cas de perte.
• Il est strictement interdit d’emmener des téléphones portables aux enfants fréquentant l’école.
• Les élèves ne peuvent être autorisés à quitter la classe avant l’heure réglementaire que sur la demande écrite, motivée et signée des parents ou si les parents viennent eux-mêmes chercher leur enfant.
• Il est formellement interdit de fumer et de vapoter dans l’enceinte des locaux scolaires, à l’intérieur et à l’extérieur (y compris sur le chemin après le portail vert).
• L’ensemble du périmètre scolaire est à présent labellisé « espace sans tabac » dans l’intérêt de vos enfants. Nous comptons sur vous pour respecter au mieux cet espace.
• Des exercices de sécurité incendie, d’évacuation et de confinement auront lieu cinq fois par année scolaire. Les élèves et le personnel de l’école sont informés du Plan Particulier de Mise en Sûreté.
• Les parents doivent encourager les enfants à respecter les enseignants, le personnel de service et les intervenants de l’école. De même, toute relation entre les parents et les enseignants doit être empreinte de respect.
• Vous devez activer votre compte e-primo dès réception de vos codes de connexion et nous informer en cas de problème, car c’est le moyen de communication qui sera utilisé tant administrativement que pédagogiquement.

9- Programme pHARe 
Un plan de prévention contre le harcèlement et les cyberviolences (internet) est mis en place au niveau national. Il est décliné dans les établissements scolaires. Un certain nombre d’actions éducatives permettent d’agir sur ces deux axes par le climat scolaire : sensibiliser, prévenir, former, prendre en charge. Lorsqu’une situation de harcèlement ou s’y rapprochant (quelques signaux faibles observés) est connue, la direction de l’école s’engage à échanger avec la famille de l’enfant cible. Il peut ensuite mobiliser les ressources nécessaires.

10- Loi sur la laïcité
Conformément aux dispositions de l’article L 141-5-1 du Code de l’Education, le port de signes ou de tenue par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, la directrice organise un dialogue avec lui et sa famille avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Delphine Legeay, La directrice